Les conditions générales de vente (CGV) ont pour objectif de formaliser le contrat entre PEILLAT Solène (le vendeur) et le client.
Ces CGV peuvent être sujettes à modifications sans préavis. Aucun dédommagement ne pourrait être exigé par le client sur celles-ci.
Ces présentes CGV sont rédigées par PEILLAT Solène.
PEILLAT Solène est agricultrice en entreprise individuelle spécialisée dans la culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (APE / NAF 0128Z).
Les caractéristiques des produits, leurs prix respectifs et leurs photos (non contractuelles) sont mis à disposition du client.
Les prix sont exprimés en euros (€) toute taxe comprise (TTC) hors frais de livraison.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment par le vendeur.
Le client témoignera son accord par la signature électronique des conditions générales de vente.
Conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le client s'engage à fournir ses informations d'identité véridiques.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale ou pour tout motif légitime.
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro, American Express) ou PayPal, virement bancaire, chèque bancaire ou mandat cash ordinaire.
Un délai de 15 jours ouvrés est accordé au client afin de contester toute erreur de facturation.
Notre transporteur est Colissimo.
Les frais de livraison sont de 7€ par commande et sont offerts à partir de 60€ d'achat.
Au moment de l'encaissement du règlement (carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire ou mandat cash ordinaire), la préparation de votre commande débute et le colis est expédié dans un délai maximal de 7 jours ouvrés (cachet de la poste faisant foi).
En cas de force majeure, si ce délai ne peut être respecté, le client en sera informé par e-mail.
Dans le cas où des marchés sont programmés à J+2 (où J est le jour de commande), vous aurez la possibilité de venir récupérer directement vos produits lors de l'évènement sélectionné au moment du choix de votre adresse de livraison.
Pour toute réclamation, le client pourra contacter PEILLAT Solène par téléphone (07 67 56 11 13), formulaire de contact en ligne ou voie postale (PEILLAT Solène - 185C Chemin de la Tour - 73240 SAINT-GENIX-SUR-GUIERS - FRANCE).
Conformément à l'article 121-20-12 du Code de la consommation, « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. ».
Pour ce faire, le client devra retourner à sa charge le colis intact (sans l'avoir ouvert).
Après réception du colis, un délai de 48 heures est accordé au client afin de signaler tout dommage provoqué par le transport.
Un remboursement partiel ou complet de la commande sera envisageable.
En cas de perte du colis par notre transporteur, une enquête sera ouverte avec une durée pouvant varier entre une à quatre semaines.
Si à l'issue de l'enquête, le transporteur déclare avoir livré le colis, aucun recours ne pourra être exercé par le client. Dans le cas contraire, selon le désir du client, soit un colis sera à nouveau expédié, soit un remboursement total sera effectué.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collectionnions et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail, vous recevrez des e-mails contenant des informations purement informatives liées à vos commandes. Vos informations personnelles ne seront jamais divulguées à un organisme tiers.